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7. Dénominations employées. 7.1. ADDIQT désigne le logiciel et le service. 7.2. ILM HOLDING constitue un nom commercial et ne désigne aucune personne morale : il n'existe ni capital social, ni immatriculation, ni organe de représentation attachés à cette dénomination. 7.3. Cette précision est portée au présent document parce que ladite dénomination est susceptible de figurer sur certains documents commerciaux, et qu'en son absence un lecteur pourrait attribuer les engagements souscrits à une personne morale inexistante, ce qui les rendrait contestables.
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